Notre approche

Le Département de la Savoie est partenaire de trois collectivités territoriales dans le Monde :
> la vaste commune agricole de Dessalines en Haïti,
> le département montagnard d’Arges en Roumanie
> le verdoyant département de Bignona dans la région de Casamance au Sénégal.

Malgré des contextes locaux très différents, notre approche de la coopération est identique : « proposer une relation durable entre territoires partenaires impliquant fortement les populations locales dans la mise en place de projets communs de développement local ».

Les objectifs de ces coopérations sont de conforter le développement et la démocratie locale, en travaillant autant avec les élus que les populations :

  • Renforcer les capacités des élus et techniciens de collectivités locales (appui à la formation, renforcement des compétences…)
  • Encourager, ici et là-bas, les partenariats entre élus locaux et société civile
  • Favoriser les échanges d’expériences, le travail en réseau et la mise en commun des compétences
  • Valoriser les initiatives d’ouverture sur le monde et d’apprentissage de la citoyenneté internationale
  • Promouvoir les échanges culturels et permettre une meilleure connaissance mutuelle de nos langues, modes de vie et savoirs-faire

Ces partenariats de territoire à territoire sont fondés sur des valeurs et principes d’action partagés avec les trois partenaires :

  • le respect de l’autonomie des personnes, le renforcement des prises de responsabilités et des compétences
  • l’accompagnement des acteurs locaux dans leurs projets
  • la promotion des approches collectives et participatives
  • la dynamisation des solidarités locales et internationales
  • la promotion des échanges interculturels et de l’éducation à la citoyenneté internationale
  • le développement de la réciprocité des actions pour permettre à chacune des parties de
  • valoriser les acquis des projets conduits en commun
  • l’inscription des actions concrètes réalisées ensemble dans une démarche territoriale de développement durable

Le cadre juridique de la coopération décentralisée

La coopération décentralisée désigne les relations que peuvent entretenir des collectivités territoriales françaises et étrangères. Plusieurs lois encadrent la coopération décentralisée :

La loi du 6 février 1992 (relative à l’administration territoriale de la République) : « la coopération décentralisée regroupe l’ensemble des actions de coopération internationale menées entre une ou plusieurs collectivités territoriales françaises et une ou plusieurs autorités locales étrangères dans un intérêt commun »

La loi Oudin du 10 février 2005 permet aux collectivités territoriales, aux syndicats mixtes chargés des services publics d’eau potable et d’assainissement ainsi qu’aux agences de l’eau, d’affecter jusqu’à 1% de leur budget à des actions de coopération et de solidarité internationale dans le domaine de l’eau et l’assainissement

La loi Thiollière, adoptée le 27 janvier 2007, habilite notamment les collectivités territoriales à intervenir en dehors des limites de leurs compétences. Elle leur permet ainsi désormais, si l’urgence le justifie, de mettre en œuvre ou de financer des actions à caractère humanitaire

Récemment, la Loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et à la solidarité internationale du 7 juillet 2014 a même apporté plus de flexibilité et de légitimité à l’action extérieure des collectivités territoriales, qui peuvent désormais « mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire» sans que cela se fasse obligatoirement dans le cadre de conventions.


Liens externes :

Coopérations décentralisées en Savoie et Rhône Alpes :

Coopération décentralisée en France :