Bien que les réalités locales soient différentes d’un territoire à l’autre, Pays de Savoie solidaires développe une même approche de la coopération : « Proposer une relation durable entre territoires partenaires impliquant fortement les collectivités locales et leurs populations dans la mise en place de projets de développement venant renforcer les politiques publiques ». Une méthodologie qui fait recette avec pour fondamentaux l’approche participative et la réciprocité des apprentissages entre tous les territoires partenaires.
Principes de fonctionnement des coopérations :
Chaque coopération est suivie par un Comité de pilotage regroupant des élus départementaux de Savoie, des élus des collectivités partenaires, des administrateurs de Pays de Savoie solidaires et des représentants des équipes techniques. Ensemble, ils s’accordent sur les valeurs et principes de fonctionnement :
• le co-pilotage des décisions par les deux partenaires
• la démarche participative favorisant le dialogue entre autorités locales et société civile
• l’implication des jeunes, l’équité de genre et le soutien aux personnes vulnérables
• le renforcement de capacité réciproque des acteurs locaux
• l’ouverture aux autres et au monde par des échanges interculturels
• la transparence des procédures financières et le co-financement des actions
Orientations 2023-2026 :
Les coopérations fondent leurs programmes d’actions sur les grands piliers du développement durable :
• La gouvernance du territoire avec le renforcement institutionnel et le dialogue entre élus et citoyens
• La préservation de l’environnement avec des actions sur la protection des forêts (Bignona), de la ressource en eau ou de la gestion des déchets (Dessalines), la sensibilisation aux bonnes pratiques énergétiques (Qaa)
• Le développement économique passant par l’insertion professionnelle, la mise en place de filières, la promotion du tourisme et de l’énergie solaire
• L’amélioration des conditions de vie grâce à l’accès à l’eau potable et l’assainissement (Dessalines), ou la mise en place d’une politique d’action sociale de proximité à Bignona et d’innovation sociale en Savoie
• La promotion d’une citoyenneté active grâce à l’appui aux mouvements de jeunesse et le soutien aux initiatives d’éducation citoyenne
Le cadre juridique de la coopération décentralisée
La coopération décentralisée désigne les relations que peuvent entretenir des collectivités territoriales françaises et étrangères. Plusieurs lois encadrent la coopération décentralisée :
La loi du 6 février 1992 (relative à l’administration territoriale de la République) : « la coopération décentralisée regroupe l’ensemble des actions de coopération internationale menées entre une ou plusieurs collectivités territoriales françaises et une ou plusieurs autorités locales étrangères dans un intérêt commun »
La loi Oudin du 10 février 2005 permet aux collectivités territoriales, aux syndicats mixtes chargés des services publics d’eau potable et d’assainissement ainsi qu’aux agences de l’eau, d’affecter jusqu’à 1% de leur budget à des actions de coopération et de solidarité internationale dans le domaine de l’eau et l’assainissement
La loi Thiollière, adoptée le 27 janvier 2007, habilite notamment les collectivités territoriales à intervenir en dehors des limites de leurs compétences. Elle leur permet ainsi désormais, si l’urgence le justifie, de mettre en œuvre ou de financer des actions à caractère humanitaire
La Loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et à la solidarité internationale du 7 juillet 2014 a même apporté plus de flexibilité et de légitimité à l’action extérieure des collectivités territoriales, qui peuvent désormais « mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire» sans que cela se fasse obligatoirement dans le cadre de conventions.
Liens externes :
Coopérations décentralisées en Savoie et Rhône Alpes :
- ARCADE, une terre pour vivre
- Association Chambéry Solidarité Internationale
- Ardèche Drome Ourossogui Sénégal (ADOS)
- RESACOOP (Réseau d’appui à la coopération et solidarité internationale en Rhône-Alpes)
Coopération décentralisée en France :
- Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales, Ministère des Affaires Etrangères et Européennes
- Cités Unies France (fédération des collectivités françaises engagées en coopération internationale)
- CNCD (Commission nationale de la coopération décentralisée) et son atlas français de la coopération décentralisée